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Droit : une personne morale

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Droit : une personne morale Empty Droit : une personne morale

Message par Jenni336 Mer 15 Sep - 13:23

Bonjour,
Une personne morale est dotée de droits, mais aussi d’obligations qui lui permettent d’agir comme le ferait un individu c’est-à-dire un particulier (une personne physique).

Jenni336

Messages : 36
Date d'inscription : 27/07/2021

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