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Soulte definition

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Soulte definition Empty Soulte definition

Message par Julio973 Jeu 27 Jan - 9:27

Bonjour,
Quelle est la définition de Soulte ?

Julio973

Messages : 34
Date d'inscription : 09/12/2021

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Soulte definition Empty Soulte définition

Message par Pasquier879 Ven 28 Jan - 12:12

Bonjour,
On peut définir la Soulte ainsi : une somme d’argent devant être payée à un individu, qui lors du partage d’une indivision obtient un lot d’une valeur plus élevée que celle à laquelle ses droits lui permettent de prétendre.

Pasquier879

Messages : 40
Date d'inscription : 10/11/2021

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