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Promettant définition

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Promettant définition Empty Promettant définition

Message par Irenneely Jeu 14 Avr - 10:24

Bonjour,
Quelle est la définition de promettant ?

Irenneely
Admin

Messages : 40
Date d'inscription : 27/07/2021

https://auto-assurance-droit.africamotion.net

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Promettant définition Empty Promettant

Message par Julio973 Ven 15 Avr - 10:28

Bonjour,
Le promettant est l’une des parties à une promesse telle qu’une promesse de vente. Il est celui qui a promis à une autre partie appelée « bénéficiaire de la promesse» de faire ou de ne pas faire.

Julio973

Messages : 34
Date d'inscription : 09/12/2021

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