Assemblée plénière
2 participants
Page 1 sur 1
Assemblée plénière
Salut,
C’est quoi une assemblée plénière ?
C’est quoi une assemblée plénière ?
Jenni336- Messages : 36
Date d'inscription : 27/07/2021
Assemblée plénière
Salut,
L’assemblée plénière est une formation spéciale de jugement de la juridiction suprême de l’ordre judiciaire français. On parle ainsi d’assemblée plénière de la Cour de cassation. Le Conseil d’État quant à lui, qui est la juridiction administrative la plus élevée dans l’ordre administratif en France connaît aussi une juridiction spéciale que l’on nomme l’assemblée générale plénière du Conseil d’État.
L’assemblée plénière est une formation spéciale de jugement de la juridiction suprême de l’ordre judiciaire français. On parle ainsi d’assemblée plénière de la Cour de cassation. Le Conseil d’État quant à lui, qui est la juridiction administrative la plus élevée dans l’ordre administratif en France connaît aussi une juridiction spéciale que l’on nomme l’assemblée générale plénière du Conseil d’État.
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum