travaux-et-realisation
2 participants
Page 1 sur 1
travaux-et-realisation
Bonjour,
Quels sont les critères techniques que les travaux et prestations doivent respecter pour être éligibles à MaPrimeRénov’ ?
Quels sont les critères techniques que les travaux et prestations doivent respecter pour être éligibles à MaPrimeRénov’ ?
GORDON872- Messages : 37
Date d'inscription : 29/10/2021
Travaux-et-réalisation
Bonjour,
Pour ouvrir le droit à MaPrimeRénov’, chaque geste de travaux doit répondre aux caractéristiques techniques et aux critères de performance définis par l’article 18 bis de l’annexe 4 du Code général des impôts. Cet article a récemment été mis à jour par un arrêté du 13 février 2020.
Pour ouvrir le droit à MaPrimeRénov’, chaque geste de travaux doit répondre aux caractéristiques techniques et aux critères de performance définis par l’article 18 bis de l’annexe 4 du Code général des impôts. Cet article a récemment été mis à jour par un arrêté du 13 février 2020.
CHARLES513- Messages : 31
Date d'inscription : 04/02/2022
Sujets similaires
» Travaux-et-réalisation
» Travaux-et-réalisation
» Choix-entreprise-travaux
» Choix-entreprise-travaux
» On-renove-travaux-de-renovaton
» Travaux-et-réalisation
» Choix-entreprise-travaux
» Choix-entreprise-travaux
» On-renove-travaux-de-renovaton
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum