Droit, assurance, etc.
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Droit, assurance, etc.

Tout sur le droit, assurance, banques etc.

-50%
Le deal à ne pas rater :
Friteuse sans huile – PHILIPS – Airfryer HD9200/90 Série 3000
54.99 € 109.99 €
Voir le deal

Contrat de franchise

2 participants

Droit, assurance, etc. :: Votre 1ère catégorie :: Votre 1er forum

Aller en bas

Contrat de franchise Empty Contrat de franchise

Message par Camillah.O Mar 12 Oct - 15:19

Bonjour,
Quel est le contenu d'un contrat de franchise ?
Merci.

Camillah.O

Messages : 27
Date d'inscription : 04/08/2021

Revenir en haut Aller en bas

Contrat de franchise Empty Re: Contrat de franchise

Message par Thierry12 Mer 13 Oct - 15:02

Bonjour,
Voici le contenu d'un contrat de franchise :
Le contrat de franchise est conclu pour une durée déterminée. Ce contrat doit établir de manière claire et transparente les conditions que le franchiseur et le franchisé doivent respecter, notamment les conditions de transmission du concept de l'enseigne ainsi que les conditions d'exploitation. Le franchises et le franchiseur sont juridiquement et financièrement indépendants, mais ils doivent respecter certaines obligations.

Thierry12

Messages : 21
Date d'inscription : 05/08/2021

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

Droit, assurance, etc. :: Votre 1ère catégorie :: Votre 1er forum

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum