Ascendant et conjoint
2 participants
Page 1 sur 1
Ascendant et conjoint
Bonjour,
Quelles est la succession avec la présence d’un conjoint survivant ?
Merci de votre réponse
Quelles est la succession avec la présence d’un conjoint survivant ?
Merci de votre réponse
Maria33- Messages : 9
Date d'inscription : 15/10/2021
Re: Ascendant et conjoint
Maria33 a écrit:Bonjour,
Quelles est la succession avec la présence d’un conjoint survivant ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Lorsqu’il existe un conjoint survivant sans enfant, les héritiers sont :
• Les parents du défunt et le conjoint survivant lorsque les parents sont vivants.
• L’un des deux parents et le conjoint survivant dans la situation où un seul parent est vivant.
• Le conjoint survivant et les frères et sœurs.
• Le conjoint survivant et le ou les parents en présence des grands-parents (ascendants ordinaires).
https://partiels-droit.com/ascendant-definition/
Camillah.O- Messages : 27
Date d'inscription : 04/08/2021
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum