Fiche de jurisprudence

Bonjour,
Comment savoir la demande des parties ?
Merci

Maria33 a écrit:Bonjour,
Comment savoir la demande des parties ?
Merci

Bonjour,
Lorsqu’on parle de la « demande des parties », on fait référence aux différentes raisons qui ont poussé les protagonistes à recourir aux juridictions. Dans l’exposé de la demande, il faudra présenter, à ce niveau de la fiche de jurisprudence, celui qui a introduit l’affaire auprès de la juridiction. Il faudra aussi présenter l’objet de la demande. Par exemple si l’une des parties demande au juge de sanctionner une violation d’une règle de droit, ou encore si le requérant demande au juge de statuer sur la reconnaissance d’un droit.