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Un-article-dispose

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Message par Gabi511 Lun 17 Oct - 11:43

Bonjour, Question
Est-ce qu’un article dispose ou stipule ?

Gabi511

Messages : 32
Date d'inscription : 12/08/2021

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Message par MBruno238 Mar 18 Oct - 8:52

Bonjour,
Un-article-dispose
Un article dispose, la loi dispose et le contrat stipule. Cette question de savoir si la loi ou un article dispose est essentielle pour un étudiant en droit dans la mesure où le vocabulaire employé dans le contexte des études de droit est pris en considération pour l’évaluation du niveau de l’étudiant ainsi que pour l’obtention de son diplôme.
En effet, la loi est un élément essentiel qui compose un État de droit. Elle désigne une règle de droit édictée, qui peut être d’origine parlementaire (ou autre). Pour un juriste ou un étudiant, cette question est cruciale, car le droit est régi par un vocabulaire qui lui est propre. Elle permet aussi à un professionnel qui évolue dans l’univers du juridique de mieux expliquer à ses clients, les affaires qui les concernent.

MBruno238

Messages : 35
Date d'inscription : 28/07/2021

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