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Delais-controles-et-eligibilite
par Mroux079 Sam 18 Fév - 4:59
Bonjour,
Dans quels délais les demandes de subvention seront-elles instruites ?
Dans quels délais les demandes de subvention seront-elles instruites ?
Mroux079- Messages : 35
Date d'inscription : 20/09/2021
Delais-controles-et-eligibilite
par Gabi511 Mar 21 Fév - 6:37
Bonjour,
Une fois le dossier complet, l’Anah dispose d’un délai réglementaire de 2 mois afin d’instruire le dossier. Au terme de ce délai, le silence de l’Anah vaut rejet de la demande de prime. À terme, l’objectif est d’atteindre des délais d’instruction inférieurs à 15 jours ouvrés.
Une fois le dossier complet, l’Anah dispose d’un délai réglementaire de 2 mois afin d’instruire le dossier. Au terme de ce délai, le silence de l’Anah vaut rejet de la demande de prime. À terme, l’objectif est d’atteindre des délais d’instruction inférieurs à 15 jours ouvrés.
Gabi511- Messages : 32
Date d'inscription : 12/08/2021
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