delais-controles-et-eligibilite
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delais-controles-et-eligibilite
Bonjour,
J’ai reçu un mail/appel/courrier de l’Anah m’informant d’un contrôle sur place et/ou sur pièces sur mon logement. Dans quelles conditions va se dérouler ce contrôle sur place/sur pièces pour vérifier la conformité des pièces et informations communiquées ?
J’ai reçu un mail/appel/courrier de l’Anah m’informant d’un contrôle sur place et/ou sur pièces sur mon logement. Dans quelles conditions va se dérouler ce contrôle sur place/sur pièces pour vérifier la conformité des pièces et informations communiquées ?
Joel132- Messages : 37
Date d'inscription : 11/08/2021
delais-controles-et-eligibilite
Bonjour,
A tout moment, l’Anah peut décider de réaliser un contrôle sur place et/ou sur pièces avant ou après le paiement de la prime dans le but de vérifier la conformité des travaux au projet déclaré à la demande de prime ainsi que l’achèvement des travaux. Nous vous contacterons pour vous demander vos disponibilités afin de planifier le contrôle sur place en votre présence. Celui-ci est gratuit et est réalisé par un prestataire de l’Anah. Le refus de ce contrôle sur place pourrait être un motif de rejet du versement de MaPrimeRénov.
A tout moment, l’Anah peut décider de réaliser un contrôle sur place et/ou sur pièces avant ou après le paiement de la prime dans le but de vérifier la conformité des travaux au projet déclaré à la demande de prime ainsi que l’achèvement des travaux. Nous vous contacterons pour vous demander vos disponibilités afin de planifier le contrôle sur place en votre présence. Celui-ci est gratuit et est réalisé par un prestataire de l’Anah. Le refus de ce contrôle sur place pourrait être un motif de rejet du versement de MaPrimeRénov.
Francko331- Messages : 35
Date d'inscription : 29/07/2021
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