Devis-factures-et-documents
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Salut,
Quels sont les principaux points d’attention lors de l’établissement d’un devis ?
Quels sont les principaux points d’attention lors de l’établissement d’un devis ?
Gabi511- Messages : 32
Date d'inscription : 12/08/2021
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Salut,
Les principaux points d’attention lors de l’établissement d’un devis:
L’aide MaPrimeRénov’ n’est acquise qu’après notification d’une décision d’octroi par l’Anah.
Le montant de l’aide ne peut être indiqué que de façon prévisionnelle sur le devis, et de manière indépendante du montant global de celui-ci.
L’aide MaPrimeRénov’ peut être revue à la baisse lorsque d’autres financements sont mobilisés pour le projet afin que l’ensemble des aides ne dépasse pas les seuils prévus à l’article 3 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 ou lorsque les travaux réalisés ne correspondent pas à ceux déclarés lors de la demande d’aide.
L’attribution de l’aide implique la conformité à la réglementation des pièces justificatives et des informations déclarées par le ménage sur le logement, sa situation, son plan de financement et le respect des conditions de réalisation des travaux (délai, recours à une entreprise RGE, …).
Les principaux points d’attention lors de l’établissement d’un devis:
L’aide MaPrimeRénov’ n’est acquise qu’après notification d’une décision d’octroi par l’Anah.
Le montant de l’aide ne peut être indiqué que de façon prévisionnelle sur le devis, et de manière indépendante du montant global de celui-ci.
L’aide MaPrimeRénov’ peut être revue à la baisse lorsque d’autres financements sont mobilisés pour le projet afin que l’ensemble des aides ne dépasse pas les seuils prévus à l’article 3 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 ou lorsque les travaux réalisés ne correspondent pas à ceux déclarés lors de la demande d’aide.
L’attribution de l’aide implique la conformité à la réglementation des pièces justificatives et des informations déclarées par le ménage sur le logement, sa situation, son plan de financement et le respect des conditions de réalisation des travaux (délai, recours à une entreprise RGE, …).
MBruno238- Messages : 35
Date d'inscription : 28/07/2021
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