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Message par CHARLES513 Lun 31 Juil - 5:18


Bonjour
Qui est La victime directe d’un préjudice moral?

CHARLES513

Messages : 31
Date d'inscription : 04/02/2022

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Message par Joel132 Lun 31 Juil - 23:51

Bonjour
La victime directe d’un préjudice moral :
La réputation de la victime, son honneur, son affection sont atteints par le préjudice moral. À titre d’illustration, il existe les calomnies, les diffamations, les sentiments de honte, les pertes de qualité de vie, etc.

Joel132

Messages : 37
Date d'inscription : 11/08/2021

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