prejudice-moral
2 participants
Page 1 sur 1
prejudice-moral
Salut,
Comment réparer le préjudice moral ?
Comment réparer le préjudice moral ?
Joel132- Messages : 37
Date d'inscription : 11/08/2021
Re: prejudice-moral
prejudice-moral
Salut,
Réparer le préjudice moral
Tous les dommages ne sont pas forcément tous réparables. Un certain nombre de conditions doivent être remplies par ces dommages pour être réparée. La réparation du préjudice moral se fait par une indemnisation désignée sous le nom de dommages et intérêts.
Ainsi, en principe, pour réparer un préjudice, la victime doit apporter la preuve de l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité.
De plus, la victime doit prouver le caractère certain, direct (personnel) et réel du préjudice. La victime directe et les proches de la victime sont concernés par le préjudice moral.
Salut,
Réparer le préjudice moral
Tous les dommages ne sont pas forcément tous réparables. Un certain nombre de conditions doivent être remplies par ces dommages pour être réparée. La réparation du préjudice moral se fait par une indemnisation désignée sous le nom de dommages et intérêts.
Ainsi, en principe, pour réparer un préjudice, la victime doit apporter la preuve de l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité.
De plus, la victime doit prouver le caractère certain, direct (personnel) et réel du préjudice. La victime directe et les proches de la victime sont concernés par le préjudice moral.
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum