promettant

Bonjour,

Qu’est-ce que la promesse synallagmatique de contrat ?

Bonjour,

La promesse synallagmatique de contrat

Dans le cadre du compromis de vente, il existe deux promettants : le vendeur et l’acheteur. En effet, ces deux acteurs s’engagent réciproquement à conclure la vente au prix qu’ils ont déterminé ensemble. Ainsi, le compromis vaut vente. Chaque partie qui renonce à la transaction ne respecte pas un engagement contractuel.

De ce fait, l’autre partie peut contraindre judiciairement la partie qui ne veut pas conclure ; ce qui n’est pas le cas lors d’une promesse unilatérale de vente. De plus, elle peut obtenir des dommages et intérêts. Il faut ajouter ici qu’à la signature du compromis, l’acquéreur doit déjà verser une partie (5 % et 10 %) du prix de vente. C’est ce que l’on appelle dépôt de garantie.

Cette somme fera partie du paiement du prix final lors de la signature de l’acte notarié. Toutefois, dans une promesse unilatérale de vente, si le bénéficiaire de la promesse ne lève pas l’option, le promettant peut contracter avec d’autres personnes.

Salut,

La promesse unilatérale de contrat

Le promettant, dans le cadre d’une promesse unilatérale de contrat, est selon l’article 1124 du Code civil, une partie qui accorde en exclusivité à une autre partie appelée « bénéficiaire », pendant un temps déterminé, un droit d’opter pour la conclusion d’un contrat.

Il faut noter ici que les éléments essentiels de ce contrat ont déjà été déterminés par les parties et seul le consentement du bénéficiaire manque pour que le contrat soit formé.

La promesse unilatérale de contrat est ainsi un contrat par lequel le promettant qui a déjà donné son consentement définitif, donne le choix au bénéficiaire de conclure ou de ne pas conclure un contrat déterminé avec lui.

On peut citer comme exemple la promesse de vente qui est le contrat par lequel le vendeur a déjà donné son consentement définitif à la réalisation de la vente. En effet, le promettant a déjà consenti à vendre le bien à l’autre partie. Ainsi, le promettant est déjà le débiteur du bénéficiaire.