Droit, assurance, etc.
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -21%
LEGO® Icons 10329 Les Plantes Miniatures, ...
Voir le deal
39.59 €

droit-a-l-image

2 participants

Aller en bas

droit-a-l-image Empty droit-a-l-image

Message par CHARLES513 Ven 27 Oct - 7:46


Salut,
Qu’est-ce que le droit à l’image ?

CHARLES513

Messages : 31
Date d'inscription : 04/02/2022

Revenir en haut Aller en bas

droit-a-l-image Empty droit-a-l-image

Message par Joel132 Sam 28 Oct - 8:47

Salut,
Le droit à l’image
Devenue un enjeu majeur dans la société actuelle, la protection de l’image demeure une notion en vogue. En se référant à la définition de l’image, elle se voit comme l’aspect extérieur de l’individu. Qu’elle soit fixe ou animée, elle possède un caractère personnel.
Dans le droit français, le droit à l’image n’est prévu dans aucun texte par le législateur. C’est la jurisprudence qui a élaboré son régime et a prononcé son existence.

Joel132

Messages : 37
Date d'inscription : 11/08/2021

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum