Article 233 du Code civil
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Article 233 du Code civil
Bonjour,
Que ressort-il de l’article 233 du Code civil ?
Merci de votre réponse
Que ressort-il de l’article 233 du Code civil ?
Merci de votre réponse
Camillah.O- Messages : 27
Date d'inscription : 04/08/2021
Re: Article 233 du Code civil
Camillah.O a écrit:Bonjour,
Que ressort-il de l’article 233 du Code civil ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
L’article 233 du Code civil aborde une question fondamentale qui concerne le droit de la famille : le divorce accepté et qui est aussi désigné sous le nom d’acceptation du principe de la rupture du mariage. En effet, à la lumière du Code civil, lorsque certaines conditions se présentent et rendent la vie à deux difficile pour les époux mariés, le législateur permet aux époux de rompre le mariage pour entamer une procédure de divorce.
Thierry12- Messages : 21
Date d'inscription : 05/08/2021
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