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Article 233 du Code civil

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Article 233 du Code civil  Empty Article 233 du Code civil

Message par Camillah.O Jeu 12 Mai - 14:16

Bonjour,
Que ressort-il de l’article 233 du Code civil ?
Merci de votre réponse

Camillah.O

Messages : 27
Date d'inscription : 04/08/2021

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Article 233 du Code civil  Empty Re: Article 233 du Code civil

Message par Thierry12 Ven 13 Mai - 15:58

Camillah.O a écrit:Bonjour,
Que ressort-il de l’article 233 du Code civil ?
Merci de votre réponse

Bonjour,
L’article 233 du Code civil aborde une question fondamentale qui concerne le droit de la famille : le divorce accepté et qui est aussi désigné sous le nom d’acceptation du principe de la rupture du mariage. En effet, à la lumière du Code civil, lorsque certaines conditions se présentent et rendent la vie à deux difficile pour les époux mariés, le législateur permet aux époux de rompre le mariage pour entamer une procédure de divorce.

Thierry12

Messages : 21
Date d'inscription : 05/08/2021

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