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Divorce-definition

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Divorce-definition Empty Divorce-definition

Message par Julio973 Lun 12 Sep - 13:23

Salut à tous,
Quelle est la définition de divorce ?

Julio973

Messages : 34
Date d'inscription : 09/12/2021

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Divorce-definition Empty Divorce-définition

Message par Pasquier879 Mar 13 Sep - 8:45

Salut à tous,
Le divorce est la rupture légale du lien conjugal prononcé par le juge ou décidé par l’un ou les deux époux de leur vivant. Le divorce conduit à la dissolution du mariage et emporte des conséquences juridiques importantes tant sur le plan personnel que sur le plan patrimonial des époux.

Pasquier879

Messages : 40
Date d'inscription : 10/11/2021

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