Soulte définition
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Soulte définition
Salut,
Quelle est la définition de soulte ?
Quelle est la définition de soulte ?
Julio973- Messages : 34
Date d'inscription : 09/12/2021
Soulte définition
Salut,
La soulte peut se définir comme la somme d’argent devant être payée à un individu, qui lors du partage d’une indivision obtient un lot d’une valeur plus élevée que celle à laquelle ses droits lui permettent de prétendre. La soulte s’opère également en cas d’échange. Dans ce cas, il est nécessaire que les valeurs des objets en question soient différentes.
La soulte peut se définir comme la somme d’argent devant être payée à un individu, qui lors du partage d’une indivision obtient un lot d’une valeur plus élevée que celle à laquelle ses droits lui permettent de prétendre. La soulte s’opère également en cas d’échange. Dans ce cas, il est nécessaire que les valeurs des objets en question soient différentes.
Pasquier879- Messages : 40
Date d'inscription : 10/11/2021
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