Arrêt Bordas

Bonjour,
Quelle est la procédure de l'arrêt Bordas ?
Merci de votre réponse

Bonjour,
Pierre Bordas (demandeur) est débouté de ses prétentions en première instance : Les juges du fond considèrent la demande infondée dans son ensemble. Mr. Bordas interjette appel. La requête de Pierre Bordas vise toujours à faire cesser l’utilisation de son nom comme dénomination sociale d’Éditions Bordas, société dont il n’a plus le contrôle. Dans un arrêt rendu le 8 novembre 1984, la Cour d’appel de Paris fait droit à la demande de Pierre Bordas et donne injonction à Éditions Bordas de supprimer toute mention du nom Bordas, dans sa dénomination sociale et dans ses dénominations commerciales. Cela concerne, à titre d’exemple, les ouvrages publiés par la maison d’édition sur lesquels figure le patronyme.