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Arrêt Therond
par Gabi511 Ven 29 Juil - 11:33
Bonjour,
En quoi l’arrêt Thérond du 4 mars 1910 du Conseil d’État est-il un arrêt majeur dans l’évolution de la compétence du juge administratif ?
Gabi511- Messages : 32
Date d'inscription : 12/08/2021
Arrêt Therond
par MBruno238 Lun 1 Aoû - 10:28
Bonjour,
L’arrêt Thérond du 04/03/1910, 29373, rendu par le Conseil d’État est l’un des arrêts majeurs du droit administratif français notamment pour ce qui concerne les contrats de concession. En effet, l’arrêt Thérond s’inscrit dans une évolution jurisprudentielle particulière tendant à renforcer la compétence du juge administratif en matière de contentieux administratif.
L’arrêt Thérond du 04/03/1910, 29373, rendu par le Conseil d’État est l’un des arrêts majeurs du droit administratif français notamment pour ce qui concerne les contrats de concession. En effet, l’arrêt Thérond s’inscrit dans une évolution jurisprudentielle particulière tendant à renforcer la compétence du juge administratif en matière de contentieux administratif.
MBruno238- Messages : 35
Date d'inscription : 28/07/2021
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