Arrêt Authier
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Arrêt Authier
Salut à tous,
En quoi l’arrêt Authier du 31 mars 1992 rendu par la Cour de cassation est-il intéressant ?
En quoi l’arrêt Authier du 31 mars 1992 rendu par la Cour de cassation est-il intéressant ?
Pasquier879- Messages : 40
Date d'inscription : 10/11/2021
Arrêt Authier
Salut,
L’arrêt Authier du 31 mars 1992 (Cass. civ., 1re, 31/03/1992) est un arrêt qui constitue un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation en matière de qualification des revenus de propres et des biens communs.
Ce qu’il faut savoir, c’est que le divorce même consenti est toujours difficilement vécu par les conjoints. Parfois encore mal vue par la société (même si les mœurs évoluent vers une plus grande acceptation du divorce), la dissolution du mariage est en effet une véritable épreuve pour les époux qui s’étaient promis de se soutenir pour le meilleur et pour le pire.
L’arrêt Authier du 31 mars 1992 (Cass. civ., 1re, 31/03/1992) est un arrêt qui constitue un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation en matière de qualification des revenus de propres et des biens communs.
Ce qu’il faut savoir, c’est que le divorce même consenti est toujours difficilement vécu par les conjoints. Parfois encore mal vue par la société (même si les mœurs évoluent vers une plus grande acceptation du divorce), la dissolution du mariage est en effet une véritable épreuve pour les époux qui s’étaient promis de se soutenir pour le meilleur et pour le pire.
Mroux079- Messages : 35
Date d'inscription : 20/09/2021
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