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Arrêt Authier

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Message par Pasquier879 Lun 27 Juin - 10:06

Salut à tous,
En quoi l’arrêt Authier du 31 mars 1992 rendu par la Cour de cassation est-il intéressant ?

Pasquier879

Messages : 40
Date d'inscription : 10/11/2021

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Message par Mroux079 Mar 28 Juin - 11:02

Salut,
L’arrêt Authier du 31 mars 1992 (Cass. civ., 1re, 31/03/1992) est un arrêt qui constitue un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation en matière de qualification des revenus de propres et des biens communs.
Ce qu’il faut savoir, c’est que le divorce même consenti est toujours difficilement vécu par les conjoints. Parfois encore mal vue par la société (même si les mœurs évoluent vers une plus grande acceptation du divorce), la dissolution du mariage est en effet une véritable épreuve pour les époux qui s’étaient promis de se soutenir pour le meilleur et pour le pire.

Mroux079

Messages : 35
Date d'inscription : 20/09/2021

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